3137 W 1 - 30
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/05/2013
Présentation du contenu
Ce versement est constitué d'un échantillonnage de 30 dossiers de déclaration des professionnels dans toutes les typologies des impôts de l'année 2000 afin de donner une photographie des entreprises du secteur de Valence sud.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Notes
2031 et déclaration CA 3 (imprimé 3310M).