3987W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/11/2022
Présentation du contenu
Le service de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait partie de la direction départementales de la protection des populations. Elle veille au respect des règles de concurrence économique par les entreprises du territoire et protège les consommateurs. Pour cela, elle reçoit de ces derniers des demandes allant du simple renseignement à la plainte, parfois suivie d'une enquête auprès de l'entreprise visée. Ces demandes sont gérées par le logiciel SORA. À la demande des Archives départementales, le service a généré une extraction du registre de cette base de données pour les dossiers ouverts entre 2019 et 2022.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Registre.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2022