Rôle général 92 (partie 2).

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3772 W - Direction départementale des Finances publiques, Pôle juridique et État, Division opérations de l'État activités bancaires et domaniales, Service comptabilité

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3772 W - Direction départementale des Finances publiques, Pôle juridique et État, Division opérations de l'État activités bancaires et domaniales, Service comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

3772 W 1-39

Date

2010-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

3.90 ml, 39 article(s)

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Pôle Gestion publique / Division 2 Comptabilité et autres opérations de l'Etat / Comptabilté

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/03/2021

Présentation du contenu

Prise en charge des rôles d'impôts, majorations et frais de poursuites (Rôles-1901-1913) pour les années 2010 à 2012. COROL (COmptabilité des ROLes : extraction des données).

Mots clés matières

impôts locaux, recette fiscale

2012

Cote/Cotes extrêmes

3772W 27-39

Date

2012-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Cotisations foncières des entreprises.

Cote/Cotes extrêmes

3772W 31-34

Date

2012-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Mots clés matières

taxe professionnelle