Aide à la recherche

4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/1-158

Date

An X-1960

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. a0117222392539hGEsX Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/21-109

Date

An X-1957

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/47-84

Date

An XI-1955

Présentation du contenu

Tous actes autres que jugements. a011722239253LuoDl5 An X, voir 4 U 15/105.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/52-75

Date

An XI-1955

Notoriété (1811-1953). Sinistres (déclarations, 1839-1944). Ventes mobilières aux enchères publiques (1859-1933). Succession (certificats de propriété, 1903-1953). Émancipation (1941, 1947). Certificat de nationalité (22 décembre 1949).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 15/59

Date

1811-1953