3155 W - Conseil général,DGA des Solidarités, Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées, Service Coordination médico-sociale Grand-Valentinois

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3155 W 1-31

Date

2002-2010

Importance matérielle

31 boîtes article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Service Coordination médico-sociale Grand-Valentinois

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/12/2013

Présentation du contenu

Dossiers allocation personnalisée d'autonomie (APA) des personnes décédées ou parties en établissement.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2060

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3155 W 1-31

Date

2002-2010

Description physique

papier

Présentation du contenu

Evaluations, correspondance, certificats médicaux.

Classement alphabétique des dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans ans à compter de l'année 2010.

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3155 W 1-13

Date

2002-2010

Présentation du contenu

Evaluations, correspondance, certificats médicaux.

Classement alphabétique des dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans ans à compter de l'année 2010.

Sur autorisation uniquement

Roy-Ser.

Cote/Cotes extrêmes

3155 W 11

Date

2002-2010

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans ans à compter de l'année 2010.

Sur autorisation uniquement