3155 W 1-31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/12/2013
Présentation du contenu
Dossiers allocation personnalisée d'autonomie (APA) des personnes décédées ou parties en établissement.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2060
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Evaluations, correspondance, certificats médicaux.
Classement alphabétique des dossiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans ans à compter de l'année 2010.
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Evaluations, correspondance, certificats médicaux.
Classement alphabétique des dossiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans ans à compter de l'année 2010.
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans ans à compter de l'année 2010.
Sur autorisation uniquement
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