2889 W 1-62
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré en février 2007.
Présentation du contenu
En 2006-2007, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation et de la réorganisation territoriale de la DDE, les Archives départementales se sont chargées du tri des dossiers de l'application du droit des sols. C'est à cette période que cet échantillonnage a été réalisé.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Échantillonnage sur les années 1985, 1990 et 1995 selon la note des Archives départementales du 27 juin 2005.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Cet article est communicable à partir de l'année 2036.
Mots clés lieux