2889 W - Direction départementale de l'Équipement, subdivision de Nyons, service urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

2889 W 1-62

Date

1985-1995

Description physique

0.5 ml

Modalités d'entrées

Versement entré en février 2007.

Présentation du contenu

En 2006-2007, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation et de la réorganisation territoriale de la DDE, les Archives départementales se sont chargées du tri des dossiers de l'application du droit des sols. C'est à cette période que cet échantillonnage a été réalisé.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2889 W 1-62

Date

1985-1995

Présentation du contenu

Échantillonnage sur les années 1985, 1990 et 1995 selon la note des Archives départementales du 27 juin 2005.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Commune de Cornillon. - N°105-85-0003.

Cote/Cotes extrêmes

2889 W 17

Date

1985

Conditions d'accès

Cet article est communicable à partir de l'année 2036.

Mots clés lieux