3165 W - Tribunal de Grande Instance de Valence, greffe chambre commerciale.

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Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Importance matérielle

55 article(s)

Origine

Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) , Greffe Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/04/2014

Présentation du contenu

Procédures Collectives clôturées en 2007 et 2008. Sont conservées pour versement aux Archives départementales, les dossiers de procédures pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, ainsi que 50 dossiers par an compte tenu du volume qui est de moins de 500 procédures traitées par an.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-28

Date

1988-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

Transports MERCIER SA (22 février 2002-09 mai 2007): dossier n° 07/00068, avec administrateur judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 4

Date

2002-2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir du 10 mai 2082.

Sur autorisation uniquement au bout de 75 ans

Notes

avec administrateur judiciaire.