3294 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

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Cote/Cotes extrêmes

3294 W 1-30

Date

1962-2010

Importance matérielle

0,80 ml, 30 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés, des entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013. et documents de la section agricole d'inspection du travail qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3294 W 18-30

Date

1982-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Montéléger, Agrodia.

Cote/Cotes extrêmes

3294 W 26

Date

1995-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Accord de négociation annuellle obligatoire (2004-2008), accord d'intéressement 1995 (Agrodis) et 2002 obsolètes, élections de la délégation unique du personnel (2001).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008