E-dépôt 49/1-83, E 3037
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Le présent instrument de recherche concerne les archives anciennes de Vinsobres (antérieures à 1790), déposées aux Archives départementales en 1981. Les documents cotés CC 48 et CC 57 ont été signalés manquants en amont du transfert des archives. Les registres paroissiaux (GG 1-9), d'état civil, de délibérations (postérieures à 1875) et d'arrêtés du maire (postérieurs à 1844) sont conservés en commune.
Les archives modernes (jusqu'au début du XXe siècle) également déposées aux Archives départementales sous les cotes E-dépôt 99/1-52, ne sont pas classées. Seules les treize premières boîtes et la cinquantième boîte ont fait l'objet d'une identification par séries et sous-séries, selon le cadre de classement des archives communales. Le fichier correspondant est consultable en annexe de cet instrument de recherche. Les archives modernes représentent 4,71 ml d'archives. L'ensemble du fonds représente ainsi 12,85 mètres linéaires.
Mode de classement
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Les articles classés en E-dépôt 76-78 ont été recotés au sein des articles suivants :
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/78 : BB 28. Délibérations consulaires (1634-1637).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/52 : Bail à ferme sur le dizain des produits agricoles à percevoir par le sieur Pellat auprès des habitants de la communauté (XVIIIe s.).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/83 :
Procès entre la communauté et Hercule de Cholon, écuyer, sieur de Lalaupie : copie (vidimus) de pièces d'un procès de la communauté d'Orpierre au sujet d'un moulin : notes juridiques (1618).
Constitution d'un procureur au parlement de Grenoble pour la défense des intérêts de la communauté. - Procuration (1655).
E-dépôt 49/77 => E-dépôt 49/79 : BB 29. Délibérations consulaires (1644-1647).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/77 : BB 27. Délibérations consulaires (1628-1630).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/80 : CC 63. Comptes de gestion (1636-1639).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/81. CC 64. Rôle de tailles (1666).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/82. CC 65. Livre de dettes (1615).
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, 203 p.
FONT-RÉAULX, Jacques de. Nyons et Vinsobres autour de l'an mil, In : Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme. 1970-1972, tome LXXVIII, p.113-122. (AP/354/78)
LACROIX, André. Arrondissement de Nyons, histoire, topographie, statistique, Valence : J. Céas et fils, 1901, tome second, [De Mollans à Vinsobres], 495 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Requêtes à l'intendant : par les consuls, qui désirent employer leurs 200 livres de dégrèvement en réparations au moulin à huile et à l'achat d'un petit local pour les archives, actuellement placées au-dessus du four et en danger de périr (1727) ; — par Balthazar de Baron, ancien capitaine commandant au régiment de Quercy, pour faire imposer les 877 livres qui lui sont dues (1727). — Rapport d'experts sur les dommages causés : par les inondations des 5, 19 et 29 octobre 1725 : prés et fonds emportés par l'Eygues de Corianson à Barnier, 5,500 livres ; de Garaud aux limites de Venterol 500 livres ; à Précour et aux plaines 800 ; récoltes de Barnier à Saint-Jacques 800 ; du ruisseau des Piellats aux Fonts 500, etc., total 10,600 ; — par la grêle du 30 août 1725 : vendange 90 charges perdues, huile 11 quintaux, valeur des fonds 450. — Lettres aux consuls : par Piallat, sur le refus du marquis de Rousset des arrérages de sa pension à autre taux qu'au denier 30 (23 juillet 1725) ; — par Reynaud, sur la révocation du 50e (4 juillet 1726) et sur la publication de l'avis de prêt de semences aux particuliers que S. M. veut faire (29 septembre 1728) ; — par Bourre, de Saint-Maurice, sur la plantation des limites des deux communautés (21 août 1729). — Convention des consuls avec les bergers d'Arles, qui promettent de payer 20 livres en montant et 20 en descendant, pour le passage de Meurs troupeaux dans partie « du Rameyrol » communal (1728).— Quittances : de 37 livres 10 sols par Farnoux, pour un trimestre d'école (1726) ; — de 1,080 livres par Jean-François des Alrics de Cornillan, marquis de Rousset, seigneur de Saint- Pantali (Saint-Pantaléon), Venterol, etc., pour arrérages de pension (1729), etc.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.