Aide à la recherche

3285 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Section centrale Travail

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3285 W

Date

2001-2010

Importance matérielle

2.9 ml, 29 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Section centrale Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers relatifs : - aux accords d'intéressement classés par périodes et par nom d'entreprise. Pour chaque période : date de début = date de dépôt d'accord, date de fin = fin de validité. Quatre périodes : 2004 à décembre 2007 (1-2) ; 2005 à décembre 2008 (3-8) ; 2006 à décembre 2009 (9-12) ; 2007 à décembre 2010 (13-19). S'y ajoute quelques dossiers anciens (refus de dépôt et accords) 2001 à fin 2006 (20). - au chrono du service contenant copies des courriers et documents émis, par ordre chronologique portant sur les années 2005 et 2010 (21-24). Les années 2006 à 2009 font l'objet d'un bordereau d'élimination, selon la charte d'archivage qui prévoit une conservation des années se terminant par 0 et 5. - aux dossiers d'instruction des demandes de dérogations au repos dominical adressées au Préfet (gestion des demandes d'avis aux organismes extérieurs, examen et proposition de l'arrêté au Préfet). Classement par ordre alphabétique du nom des entreprises sur une durée de six ans (2001-2006) (25-29).

Mots clés matières

intéressement des travailleurs, repos hebdomadaire

Cote/Cotes extrêmes

3285 W 1-20

Date

2001-2010

Présentation du contenu

Accords d'intéressement, récépissés de dépôt, correspondances avec entreprise et URSSAF.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010

Accords et refus d'intéressement (y compris avenants et supplément) période 2001 à décembre 2006 de ATMEVA à SCP LOUBAT GRELAT.

Cote/Cotes extrêmes

3285 W 20

Date

2001-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Accords d'intéressement, récépissés de dépôt, correspondances avec entreprise et URSSAF.

REFUS ATMEVA à Valence, CARTONNAGES BES à Grignan, COMPTOIR FRANÇAIS DE LA FIXATION à Bourg-de-Péage, FORNES à Malataverne, GEDATEL à Valence, POLYPAP à Beaumont-Monteux, SAVAL à Valence, SICOIT à Roynac, TRANSPORTS DANIEL à Grignan, ACCORDS : CABINET D'IMAGERIE MEDICALE à Romans-sur-Isère, GIE GEXCO à Valence, LA DROME PROVENCALE à Die, SCP LOUBAT GRELAT à Saint-Vallier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France), Grignan (Drôme, France), Bourg-de-Péage (Drôme, France), Malataverne (Drôme, France), Beaumont-Monteux (Drôme, France), Roynac (Drôme, France), Romans-sur-Isère (Drôme, France), Die (Drôme, France), Saint-Vallier (Drôme, France)

Mots clés collectivités

REFUS ATMEVA (Valence, Drôme, France ; entreprise), CARTONNAGES BES (Grignan, Drôme, France ; entreprise), COMPTOIR FRANÇAIS DE LA FIXATION (Bourg-de-Péage, Drôme, France ; entreprise), FORNES (Malataverne, Drôme, France ; entreprise), GEDATEL (Valence, Drôme, France ; entreprise), POLYPAP (Beaumont-Monteux, Drôme, France ; entreprise), SAVAL (Valence, Drôme, France ; entreprise), SICOIT (Roynac, Drôme, France ; entreprise), TRANSPORTS DANIEL (Grignan, Drôme, France ; entreprise), CABINET D'IMAGERIE MEDICALE (Romans-sur-Isère, Drôme, France ; entreprise), GIE GEXCO (Valence, Drôme, France ; entreprise), LA DROME PROVENCALE (Die, Drôme, France), SCP LOUBAT GRELAT (Saint-Vallier, Drôme, France ; entreprise)