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3352 W - Conseil départemental, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction enfance famille, secteur enfance famille, territoire enfance famille Drôme Nord-Tain

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Date

2000-2012

Importance matérielle

1,35 ml, 13 boîtes article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Secteur Enfance famille / Territoire enfance famille Drôme Nord-Tain

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/08/2016

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques clos en 2012 de l'aide sociale à l'enfance.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai de 50 à 120 ans selon la nature des documents.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

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Cote/Cotes extrêmes

3352 W 1 - 13

Date

2000-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2012

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, enfant, famille

LAJ-LON.

Cote/Cotes extrêmes

3352 W 7

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2012