2 E et E - Notaires (Valence)

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Date

1360-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

SCP société civile professionnelle Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian, Pierre Bourricand et Johan Montbarbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 2009 et 2011.

Successeur de : SCP Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre GASCON et Pierre BOURRICAND, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 23 avril 2009 [JORF]. Arrêté du 7 février 2011 [JORF].