An IV-1809
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Étude transférée à Charpey en l'an X.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du préfet du 8 ventôse an X [AD26, 17 U 3].
Biographie ou Histoire
Notaire actif à partir de 1796.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté de l'administration centrale du 11 nivôse an V [AD26, L 527 ; AN, BB 10/130].
Mots clés personnes