An IV-1809
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Étude transférée à Charpey en l'an X.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du préfet du 8 ventôse an X [AD26, 17 U 3].
Biographie ou Histoire
Notaire actif à partir de 1796.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté de l'administration centrale du 11 nivôse an V [AD26, L 527 ; AN, BB 10/130].
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.