3188 W 1- 435
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/11/2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Instruction conjointe Culture DAF/DPACI/RES/011 et Justice NOR JUSB0827526J du 6 octobre 2008, modifiant la circulaire SJ.03-013 du 10 septembre 2003
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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Date
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Sur autorisation uniquement
Mots clés matières
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044 TI. Classement par ordre alphabétique.
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MENTION annexée AU BORDEREAU 2504 W du 16/05/2001.
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