Compte rendu, dossier du participant, note.

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3006 W - Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) / Bureau de la réglementation, de la circulation et de la sécurité routière

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3006 W - Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) / Bureau de la réglementation, de la circulation et de la sécurité routière

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 1-68

Date

1984-2006

Description physique

1,40 m.l. (13 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement le 30 août 2010.

Conditions d'accès

Certaines sont librement communicables. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans pour les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Mots clés matières

circulation routière, sécurité routière

Politique départementale de sécurité routière.

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 1-68

Date

1984-2006

Assises départementales de la Drôme du 22 octobre 2003. - Organisation.

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 67-68

Date

2003-2004

Compte rendu, dossier du participant, note.

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 68

Date

2003-2004

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