Séances du : 24, 25 mars 1982 ; 7, 8, 15, 29 avril 1982 ; 13, 26, 27 mai 1982.

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1183 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère Direction, 3e Bureau (Service des suspensions du permis de conduire).

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Autres Cotes

1183 W 1-9

Date

1981-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

Origine

Ces articles ont été versés le 23 février 1984 par la Préfecture, 1ère Direction, 3e Bureau (Service des suspensions).

Mode de classement

Ce versement a été traité en 1993 par le personnel de la salle de tri.

Conditions d'accès

Archives publiques

Le délai de communicabilité pour l'ensemble du versement est de 60 ans.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1183 W 1-9

Date

1981-1982

Cote/Cotes extrêmes

1183 W 6

Date

1982

Caractéristiques physiques

Document d'archives