3266 W - Direction départementale de la Protection des populations

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Cote/Cotes extrêmes

3266 W

Date

1963-2011

Importance matérielle

1.7 ml, 72 article(s)

Origine

Direction départementale de la Protection des populations

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/10/2015

Présentation du contenu

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2015, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la DDPP pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). Les dossiers des installations classées agricoles de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse. Ce versement contient des dossiers relatifs aux exploitations agricoles qui ont cessé leur activité d'élevage et des dossiers de faune Sauvage.

Conditions d'accès

Délais de communicabilité de 25 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3266 W 65-72

Date

1992-2010

Présentation du contenu

Faune Sauvage.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3266 W 68

Date

2001-2001

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossier de cessation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Jean-Marc Thurel.

Cote/Cotes extrêmes

3266 W 68

Date

2001

Particularité physique

papier

Histoire de la conservation

Dossier réactivé : retrait définitif du versement le 18/02/2016

Présentation du contenu

AP n°01-2906 du 9 juillet 2001autorisant un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (oiseaux, tortues) - élevage amateur - sans but commercial et sans présentation au public - Décision préfectorale n°26/034/2001/P accordant le certificat de capacité pour son élevage d'oiseaux et de tortues - plans - dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation