3663 W - Tribunal judiciaire de Valence, Greffe pénal

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Cote/Cotes extrêmes

3663 W 1-688

Date

1904-2007

Description physique

94.56 ml

Modalités d'entrées

Versement de décembre 2020.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 1-182

Date

2004-2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Conditions d'accès

Ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 31-103

Date

2006

Conditions d'accès

Ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

n° 303-315

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 52

Date

2006

Conditions d'accès

Ce dossier est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.