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1761 W - Préfecture, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau de l'état civil, de la nationalité et des étrangers.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.
Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation-Bureau de l'état civil, de la nationalité et des étrangers.
Versement du 7 avril 1992.
Ce versement a été traité en avril 1999 par les CES du chantier d'insertion.
Archives publiques
L'ensemble des documents est communicable.
États numériques des certificats de résidence délivrés aux ressortissants algériens par années (1971-1981) ; statistiques annuelles des titres de séjours délivrés à des étrangers (1978-1984) ; statistiques mensuelles relatives à l'expulsion d'étrangers (1980-1981) ; état mensuel numérique des mesures administratives prises à l'encontre d'étrangers (1974-1980) ; état mensuel numérique des étrangers expulsés en instance de départ de france (1978) ; statistiques annuelles des étrangers occupant des logements HLM ou résidant en foyer, états semestriels des cours d'alphabétisation (1967-1975).
Caractéristiques physiques
