3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
II: règlement intérieur (1984), III: PV réunions CHSCT (1996-1998, 2005-2007), comptes rendus réunions CHSCT (2010), compte rendu de visite ou d’inspection(1997, 2004, 2005, 2007), bilan HSCT (1995-1997), IV: plans d’adaptation de l’emploi (2000, 2002-2005), V: élections CE (2003), PV de réunions CE (1997), élections DP (2003), désignation délégués syndicaux (1976, 1980, 1984, 1990, 1994-1997, 1999), licenciement des représentants du personnel (1996).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996.
Mots clés matières
Mots clés collectivités