1 M - Administration générale du département

Déplier tous les niveaux

Date

1766-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

69.55 ml

Histoire de la conservation

Les sources manquent pour connaître les dates des versements qui constituent la sous-série 1M. En 1922, H. Mazérian effectue un premier travail de classement de la série M qui aboutit à un instrument de recherche provisoire et incomplet. Lorsque le chantier de reclassement de la série M se met en place en 1995, le 1M n'est pas la priorité et son traitement n'est entrepris qu'en 2006 dans une optique d'identification très précise des dossiers (quelque fois à la pièce). Le volume des documents identifiés cumulé aux nouvelles orientations du projet de service 2005-2008 expliquent que cette sous-série soit laissée en attente jusqu'en 2013. Début 2014, un nouveau plan de classement est défini et, fin 2015, la salle de tri mets à la disposition du public un inventaire relatif aux premières grandes parties de la sous-série : fonctionnement de l'administration préfectorale, les circonscriptions administratives et territoriales, les affaires communales, les événements politiques et opinion publique. En 2016, la travail se poursuit et aboutit à la rédaction de l'inventaire pour les dernières parties relatives aux voyages, fêtes et cérémonies, aux monuments commémoratifs, aux distinctions honorifique et enfin aux sinistres, calamités publiques et secours.

Présentation du contenu

Ce fonds couvre la période 1766-1940[1] mais la période la plus représentée est le XIXè siècle. En effet, des lacunes importantes sont à déplorer pour les années 1920-1940 suite au bombardement du pont de Valence par les Alliés et la destruction de la préfecture en août 1944.

Il est constitué de 1659 articles représentant 69.55 mètres linéaires.

La sous-série 1 M est constituée par les dossiers émanant pour l'essentiel des activités du cabinet du préfet. Celles-ci « varient davantage en fonction de la conjoncture politico-économique et à son impact dans le département qu'en raison d'une réglementation précise »[1]. On peut toutefois distinguer plusieurs thématiques qui font l'objet d'autant de parties dans cet instrument de recherche : Organisation et fonctionnement de l'administration préfectorale ; circonscriptions territoriales et administratives ; affaires communales et élections ; évènements politiques et opinion publique ; fêtes et cérémonies publiques, voyages officiels et monuments commémoratifs ; distinctions honorifiques et belles actions ;  sinistres, calamités publiques et secours.

Si le 1 M reflète bien toute la diversité des attributions du cabinet, elle doit néanmoins être complétée par d'autres sous-séries.

 

Organisation et fonctionnement de l'administration préfectorale ( 1 M 1-818, 1656 ).

 

C'est de loin la partie la plus volumineuse de tout l'instrument de recherche (818 articles, soit plus de la moitié du fonds), avec notamment les registres de transcription de la correspondance par bureau, très complets pour la première moitié du XIXè  siècle. Les rapports des préfets et sous-préfets, source de tout premier ordre pour l'histoire économique, sociale et politique des départements, sont nombreux pour le XIXè siècle et quasiment inexistants pour le XXè siècle. Les fonds des Archives Nationales (sous-série F7) doivent permettre de combler une partie de ces lacunes. A noter également les dossiers concernant les fonctionnaires et le personnel administratif qui apportent des renseignements aussi bien d'ordre personnel que politique.

 

Circonscriptions territoriales et administratives (1 M 819-974).

 

Quelques dossiers concernent les problèmes de délimitation entre le département de la Drôme et les départements limitrophes au cours du XIXè siècle. Si les modifications d'arrondissement, de cantons et les transferts de chef lieu réalisés ou non ont donné lieu à une documentation importante, la part la plus conséquente concerne les modifications ayant affecté l'existence, le territoire, l'organisation ou la dénomination des communes (84 articles). Pour l'arrondissement de Die, il est utile de se référer à la sous-série 1 Z.

 

Élections et affaires communales (1 M 975-1066).

 

Contrairement à la sous-série 3 M plus « administrative, les dossiers d'élections qui figurent ici concernent les scrutins ayant  donné lieu à des plaintes et des  litiges, que les résultats aient été invalidés ou non. S'y trouvent joints des tableaux et états sur l'appartenance politique des élus locaux, ces documents ont pour la plupart été produits sur la demande du préfet.

Regroupés sous le titre « affaires communales », sont conservées les plaintes et dénonciations formulées à l'encontre des élus locaux dans la gestion de leur commune. Ces documents sont complémentaires des cotes 1 M 750-818 et 1 M 1012-1027.

                       

Évènements politiques et opinion publique  (1 M 1067-1584, 1657,1658).

 

Cette partie du fonds témoigne des aspects plus directement politiques de la fonction préfectorale : état de l'opinion, réactions aux évènements politiques, problèmes d'ordre public, activités des partis&

Ces différentes missions produisent toute une variété de documents allant des adresses et proclamations du gouvernement en passant par les rapports de police. Plusieurs sous-parties sont à distinguer. Tout d'abord, la « police générale et administrative » apparaît comme une imposante collection chronologique de 200 articles qui reflète bien les pouvoirs de police du préfet  dans tous ses aspects (instructions, évènements politiques, de police mais aussi militaires...). Viennent ensuite les dossiers dits de « police individuelle ». Il s'agit là d'un ensemble très hétéroclite de documents classés par patronyme dont l'origine n'a pas été formellement établie. Leur seul lien est d'avoir transité à un moment ou un autre par les services de la préfecture. S'y trouvent ainsi mêlées des pièces (du simple document au dossier imposant) concernant des personnes condamnées, sous surveillance& mais aussi décorées ou nommées à des emplois divers. Certains papiers d'origine privée en ont même été extraits pour être classés en série J.

Les « Affaires politiques et militaires » sont classées quant à elles par régime politique et grande période historique et témoignent à l'échelle de la Drôme des crises politiques et institutionnelles. Le XIXè  siècle est le plus représenté et notamment le coup d'état de 1851 : dossiers par communes, par patronyme&avec au total, pas moins de 273 articles qui retracent bien l'histoire de cet événement marquant dans la Drôme. Les archives produites sous la IIIème république sont dominées par la guerre 1914-1918. Les dossiers volumineux sur les étrangers et les alsaciens lorrains montrent l'importance que la question de leur évacuation, de leur internement ou de leur surveillance a pu poser à un niveau local.

A toutes les périodes, un recours à la sous-série 4 M (sûreté générale) est quasiment inévitable car les nombreux mélanges qui se sont produits par le passé n'ont pas toujours permis d'établir clairement la provenance des documents surtout en matière de surveillance : fonds du cabinet ou services de la préfecture ? Nombre de dossiers ont ainsi fait l'objet d'échanges entre les sous-séries 1 M et 4 M.

La sous-série 2 R (organisation de l'armée) peut être également un utile complément.

 

Voyages, fêtes et cérémonies, monuments commémoratifs (1 M 1585-1608, 1659).

Avec les « Voyages, fêtes et cérémonies et monuments commémoratifs », c'est le volet le plus protocolaire de l'administration préfectorale que l'on aborde maintenant.

Les voyages du président de la république Émile Loubet, aussi bien à titre officiel que privé, bénéficient d'une documentation assez riche qu'il sera possible de compléter avec des  documents iconographiques.

Les fêtes et cérémonies ne sont que peu représentées pour la seule raison que ces archives avaient été intégrées pour la plus part en 4 M (rapports des autorités préfectorales, municipales&) car elles se trouvaient mêlées à l'origine à d'autres affaires communales et qu'il a été jugé plus judicieux de ne pas scinder les dossiers. On peut néanmoins en retrouver quelques unes dans la sous-partie « Affaires politiques ».

 

Distinctions honorifiques  (1 M 1609-1646).

C'est parce que le préfet est chargé de l'instruction des demandes de distinctions honorifiques que de nombreux dossiers d'attribution de médailles figurent dans la sous-série 1 M. Citons la Légion d'honneur, les palmes académiques et le mérite agricole dont l'étude des dossiers présentent un intérêt biographique et sociologique. Ainsi, avec la Légion d'honneur qui est une décoration très politique, il apparaît clairement que les milieux représentés varient selon les régimes et les époques. Quant aux distinctions accordées pour actes de courage, elles offrent une matière intéressante pour l'histoire sociale.

 

Sinistres, calamités publiques et secours (1 M 1647-1655)

Les dossiers de sinistres sont liés à la mise de place d'un politique de secours attribués par le l'État. Dès 1819, le gouvernement prévoit des crédits annuels spéciaux pour les pertes matérielles et les évènements malheureux (circulaire de mai 1831). C'est le premier tiers du XXe siècle qui est le mieux représenté avec les lourds dossiers d'instruction des demandes d'indemnisation des pertes liées aux calamités publiques (essentiellement dues aux pluies et aux inondations). Ils peuvent être complétés par les « calamités agricoles » conservés en 7 M. L'organisation de souscriptions pour venir en aide aux victimes de catastrophes locales ou nationales témoigne d'une pratique caractéristique de l'esprit philanthropique du XIXe siècle.

[1] Les limites chronologiques réglementaires des séries modernes (1800-1940) ne sont pas respectées mais il a été jugé préférable de conserver l'intégrité des dossiers.

 

[1] Archives départementales de la Seine-maritime, Répertoire numérique détaillé de la série M, Rouen, Archives départementales,t1, p.3, 1992..

Mode de classement

A l'instar des autres sous-séries de M, des cotes issues d'autres séries modernes (série K en particulier) ou de la série W ont été intégrées à ce fonds.

Le classement et la description des dossiers de la sous-série 1 M ont été effectués conformément au cadre de classement préconisé par la circulaire AD 98-8 de la Direction des Archives de France.

 

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable. La reproduction des documents d'archives est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 819-974

Date

1791-1939

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1 M 861-945

Date

1799-1934

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1 M 867-908

Date

1809-1934

Présentation du contenu

Pour Léoncel voir cote 1 M 945.

Saint-Bonnet (section). - Distrait de Châteauneuf-de-Galaure.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 893

Date

1881-1896

Présentation du contenu

Arrêtés, délibérations, procès-verbaux, pétitions, plan, minute, correspondance.