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3115 W - Département de la Drôme, DGA Aménagement, Direction des routes

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Cote/Cotes extrêmes

3115 W 1-249

Date

1966-2005

Origine

Direction départementale de l’Équipement/Direction des Routes du conseil général de la Drôme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/02/2013

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières (clos après l'année 2000 et reliquat des dossiers clos dans les années 1990/2000).

Conditions d'accès

Les dossiers d'acquisitions relatifs à des personnes morales ou physiques sont soumis à un délai de communiabilité de 50 ans. Les dossiers d'enquêtes publiques sont librement communicables.

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ROUTE DEPARTEMENTALE, OUVRAGE D'ART, AMENAGEMENT FONCIER

Cote/Cotes extrêmes

3115 W 1-249

Date

1966-2005

Présentation du contenu

Enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, enquêtes complémentaires, registres d'enquêtes, notifications, fiches de renseignements, dossiers d'expropriation, indemnités, dossiers individuels des particuliers / propriétaires, correspondance.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3115 W 1-243

Date

1966-2005

Route départementale n°614. - Régularisation à La Motte-Chalancon, dossiers de particuliers. Dossier d'acquisition non régularisé.

Cote/Cotes extrêmes

3115 W 225

Date

2001-2004

Présentation du contenu

Dossiers particuliers : LUC., JOU., TAL., Cst PLU., GAR., BOM., BOM., MUN., Cst HER., IMB., KLA., Cst BAL. Dossier non régularisé : Le MEL.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés lieux

Route départementale n°614, Motte-Chalancon (la)