948 W - Agence judiciaire du Trésor.

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Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Agence judiciaire du Trésor.

Modalités d'entrées

Ce versement constitué des archives comptables du service du Ravitaillement, a été effectué en 1960 par l'agence judiciaire du Trésor.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Catherine Miquet à partir des liasses 204 M 1 à 4 en septembre 1994.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

948 W 1-11

Date

1941-1946

Mots clés matières

Bureau départemental de répartition des fruits et légumes. – Listes des titulaires de la carte professionnelle, listes des épiciers détaillants, listes des syndicats des producteurs et listes des syndicats et coopératives de la Drôme ; correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

948 W 8

Date

1942-1944

Caractéristiques physiques

Document d'archives