4088 W 1-773
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/02/2024
Présentation du contenu
Dossiers fratrie/enfant classés par année d'entrée de 1999 à 2013. Les enfants sont pris en charge par la Maison départementale de l'enfance (MDE). Cette structure accueille des mineurs de 0 à 18 ans confiés par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision des autorités judiciaires ou confiés par leur famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tous les dossiers enfant/fratrie ont été conservés. Aucun tri ou échantillonnage n'a été réalisé.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année d'entrée dans la Maison départementale de l'enfance.
Un dossier correspond a un enfant ou a une fratrie.
Conditions d'accès
Les dossiers enfant/fratrie ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels de l'enfant/fratrie.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2013
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2006