Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/07/2021

Dossiers d'électrification rurale basse tension (BT) et haute tension (HT) des communes drômoises pour la période 2004-2008. Le début du versement a été versé en 3604 W.

Un tri a été effectué conformément à la charte rédigée avec les Archives départementales.

Les communes dont le nom présente un article sont classées à la lettre L. Les dates correspondent à l'année de commencement des travaux. Les dossiers sont composés du dossier technique (mémoire descriptif, courriers de consultation des services, plans, caractéristiques techniques, avis des services), du dossier d'étude (plan et devis), du dossier de réception (plan de récolement, plan des réseaux souterrain, tableau de valeur de mise à la terre, fiches de jalonnement de corps de rues, bordereau d'autorisation de passage, correspondance), du procès-verbal de réception des travaux, de la déclaration de conformité préalable à la mise en exploitation, du dossier comptable (certificat de conformité, procès-verbal de réception, coupon-réponse, décompte général définitif des travaux) et des conventions de servitude.

L'ensemble des documents est communicable.

conservation

Communicable

conservation

Communicable