3593 W 1-1349
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Date du versement : 11 octobre 2023
Présentation du contenu
Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes pour les années 2006-2009, dont les permis pour les éoliennes en 2001 et 2002.
Conditions d'accès
Documents soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2060.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2060.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2060.