3299 W - Direction départementale de la Protection des populations

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Cote/Cotes extrêmes

3299 W 1-239

Date

1961-2010

Importance matérielle

2,6 ml, 239 articles

Origine

Direction départementale de la Protection des populations

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Présentation du contenu

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2015, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la DDPP pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). Les dossiers des installations classées agricoles de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse. Ce versement contient des dossiers relatifs aux exploitations agricoles qui ont cessé leur activité d'élevage.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3299 W 117-130

Date

1963-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Alain Vicat.

Cote/Cotes extrêmes

3299 W 130

Date

1973-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

RD n°46/11 du 8 avril 2011 relatif à la cessation d'un élevage avicole, situé quartier Ls Béraudes - RD n°78 sv 73 délivré le 4 avril 1973 relatif à la création d'un élevage de volailles - dossiers - plans.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008