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3367W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale du Val de Drôme, centre médico-social de Livron

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Cote/Cotes extrêmes

3367 W 1-9

Date

1981-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,9 ml, 9 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction des territoires / Direction territoriale du Val de Drôme / Centre médico-social de Livron

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/03/2017

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques d'aide sociale clos en 2010.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos les années en 0 et 5 et classement alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Cote/Cotes extrêmes

3367W1-3367W9

Date

1981-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010

Notes

Classement alphabétique.

Mots clés matières

aide sociale, famille

MAR-MON.

Cote/Cotes extrêmes

3367W6

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2010