1028 W 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué en juillet 1980 par la préfecture, 1ère direction, 4ème bureau (Naturalisations).
Mode de classement
Ce versement anciennement a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en juillet 1998
Conditions d'accès
Tous les articles sont communicables après un délai de 50 ans.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers nominatifs d'étrangers ayant acquis la nationalité française par mariage en 1976 : B et C.
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2037.
Délai60 ans
Première année communicable2037
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