1028 W 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué en juillet 1980 par la préfecture, 1ère direction, 4ème bureau (Naturalisations).
Mode de classement
Ce versement anciennement a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en juillet 1998
Conditions d'accès
Tous les articles sont communicables après un délai de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers nominatifs d'étrangers ayant acquis la nationalité française par mariage en 1976 : B et C.
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2037.
Délai60 ans
Première année communicable2037