2948 W - Conseil général, direction des ressources humaines, gestion des carrières et politique salariale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 1-507

Date

1942-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Modalités d'entrées

Date du versement : 13/02/2009

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 437-465

Date

1983-2003

Mots clés matières

Autorisations d'absences exceptionnelles et congés.

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 438

Présentation du contenu

Protocole d'accord, 1992 (15 avril).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 1 an à partir de 1992