805 W - Préfecture, cabinet du préfet.

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Autres Cotes

805 W 1-58

Date

1945-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

58

Origine

Préfecture, cabinet du préfet.

Modalités d'entrées

Le Cabinet du Préfet a versé en février 1978 aux Archives départementales de la Drôme 77 liasses d'archives produites entre 1945 et 1976.

Présentation du contenu

Dans la perspective d'une meilleure compréhension de ce fonds, il n'est sans doute pas vain de rappeler que '' le Cabinet constitue la structure la plus proche du Préfet, car il a vocation à s'intéresser à tous les problèmes qui ont un caractère confidentiel ou personnel et a en charge les problèmes politiques. Mais il est également compétent pour tous les problèmes de police, de sécurité civile, de défense. '' (Que-sais-je ? n°2071).

Parmi les thèmes abordés dans ce fonds, on peut mettre en exergue les documents qui se rapportent à la mise en place des Bureaux d'Aide Sociale (B.A.S.) dans les communes de la Drôme (805W1 à 805W5). Créés par décret du 29 novembre 1953, et se substituant aux ''bureaux de bienfaisance'', les bureaux d'aide sociale sont des établissements publics communaux gérés par une commission administrative, présidée par le maire ou son suppléant et comprenant, en outre, huit membres : quatre élus par le conseil municipal, quatre nommés par le préfet, parmi les personnes s'occupant d'œuvres ou d'activités sociales (le représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales notamment). Ils connaissent les mêmes règles de contrôle et de tutelle que les communes par le préfet.

En ce qui concerne les dossiers de ''police nationale'', on peut noter que la réforme de 1969 fait disparaître les ''commissariats d'arrondissement '' et instaure les '' circonscriptions de police '' (805W37-38, 43), cellules de base des services de sécurité publique, que regroupent les districts, puis les services départementaux. Dans sa thèse sur '' La police nationale '' publiée en 1974, Jean-Jacques Gleizal affirme que cette nouvelle '' organisation a permis de renforcer les pouvoirs du préfet '', et plus loin que '' la police abandonne le faible rôle d'assistance qu'elle avait pour se tourner vers la répression ''.

Par ailleurs, les fonctionnaires des '' compagnies républicaines de sécurité '' (C.R.S.) sont des civils qui dépendent du ministère de l'Intérieur mais dont l'organisation, la discipline et les obligations sont militaires ; ce double caractère tient au fait que les compagnies sont des forces de réserve. Ce fonds illustre leur rôle de renfort temporaire des polices urbaines ainsi que leur participation aux services d'ordre (805W43-45).

Mode de classement

Ce fonds coté 805 W a subi un traitement en deux étapes ; en 1994, l'équipe du '' chantier d'insertion '' dirigée par madame Isabelle Boullay a probablement effectué quelques regroupements de liasses puisque au moment de sa deuxième étude, qui fait l'objet de ce répertoire, il ne compte plus que 58 articles alors qu'un tel fonds tolère peu d'éliminations. En 2000, Isabelle Boullay confie à Magali Tellier, secrétaire de documentation, le soin de retraiter ce versement.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable a 60 ans.

Cote/Cotes extrêmes

805 W 1-12, 56-58

Date

1945-1976

Cote/Cotes extrêmes

805 W 6-12

Date

1945-1972

Cote/Cotes extrêmes

805 W 9-12

Date

1958-1976

1961-1976

Cote/Cotes extrêmes

805 W 12

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2037.

Délai

60 ans

Première année communicable

2037