3330 W - Tribunal d'Instance de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3330 W 1-610

Date

1982- 2006

Importance matérielle

65 ml, 610 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2016

Présentation du contenu

Minutes d'ordonnances pénales de la Juridiction de Proximité, 4ème classe (1982 - 2006); minutes d'ordonnances pénales du Tribunal de Police, 2ème classe (1983 - 2005); procédures de protection juridique des majeurs (2003 - 2005).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3330 W 486-610

Date

2003-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3330 W 486-531

Date

2003-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

CHAV - CHUI

Cote/Cotes extrêmes

3330 W 497

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003