1333 W 1-383
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 3 décembre 1986.
Mode de classement
Ce versement a été traité en 1987 par Catherine Miquet, agent de bureau dactylographe.
Conditions d'accès
Les articles 1, 3-24, 26-31, 45-46, 51-52, 95-232, 235-236, 323-383 : communicable ; l'article 50 : 30 ans ; les articles 25, 32-44, 47-49,53,-54, 62-94, 234, 251-322 : 60 ans ; les articles 2, 55-61, 237-250 : 120 ans.
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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