2 E et E - Notaires (Nyons)

Déplier tous les niveaux

Date

[XIVe s.]-1918

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1830 et 1834.

Successeur de : Servant, Jean François.

Documents en relation

Source(s) : Ordonnance du 3 janvier 1830 [AD26, UP 4235 ; AN, 20030056/7]. Démission en 1834 [AN, 20030056/7].

20 juin 1832

Cote/Cotes extrêmes

2 E 12969

Date

20 juin 1832

Importance matérielle

1 acte en feuille

Existence et lieu de conservation de copies

Copie de substitution cotée 2 Mi 7063 (2013).