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Plans du cadastre napoléonien.

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Date

an XI-1974

Date

31 juillet 1833, 6 juillet 1862

Présentation du contenu

Des parties des sections C et D ont été distraites du territoire de la commune de Charmes-sur-l'Herbasse pour passer dans celui de la commune de Margès par la loi du 6 juillet 1862.

Mots clés lieux

Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3328/1-3 P 3328/10

Date

31 juillet 1833, 6 juillet 1862

Section A1, Bard.

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3328/2

Date

31 juillet 1833

Particularité du document

1:2 500

Mots clés lieux

Bard