Plan de redynamisation de la filière cuir. Subvention à l'Association Pôle Cuir (Romans-sur-Isère, Drôme).

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4082 W - Drôme. Conseil départemental, DGA Ressources, Direction du Développement économique, Service Développement et innovation

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4082 W - Drôme. Conseil départemental, DGA Ressources, Direction du Développement économique, Service Développement et innovation

Cote/Cotes extrêmes

4082W

Date

2009-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,50 ml

28 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA Ressources / Direction du Développement économique / Service Développement et innovation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2023

Présentation du contenu

Versement des dossiers de subventions aux entreprises afin de favoriser l'installation et le développement des entreprises, suivant le règlement d'aide du 26 mars 2007 et du 8 février 2010 (Fonds d'aide à l'investissement et au primo développement des TPE). D'autres dossiers de subvention pour "Aide au conseil", et un dossier de subvention à une association pour la filière cuir de Romans couvrant la période 2009-2016.

Mots clés lieux

Drôme (France ; département)

Mots clés matières

aide publique aux entreprises