3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visite et suite (1970-1996), ,données générales (1989-1992), rapport CRAM de visite (1985), II: règlement intérieur (1993), III: décision dérogation repos dominical (1989), PV réunion CHSCT ( 1990-1998), bilan annuel HSCT (1996-1998), enquête accident du travail (1998), IV: licenciement économique de plus de 10 salariés (plan social(1992-1993), V: PV et extraits réunion CE (1992-998), élections CE, (1992), PV élections DP (1992,1993,1994), licenciement de salarié protégés (1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 8 ans après 1998
Conditions d'accès
Communicable au bout de 80 ans à partir de 1998
Mots clés matières
Mots clés collectivités