3188 W - Tribunal d'instance de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3188 W 1- 435

Date

1971-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

43.5 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Instruction conjointe Culture DAF/DPACI/RES/011 et Justice NOR JUSB0827526J du 6 octobre 2008, modifiant la circulaire SJ.03-013 du 10 septembre 2003

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3188 W 1-28

Date

1972-1982

Présentation du contenu

037 TI.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

n° 401 à 1000

Cote/Cotes extrêmes

3188 W 15

Date

1979-1979

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement