2982 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2982 W 1-150

Date

1958-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 22-40

Date

1993-2002

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 22-30

Date

1993-2002

Présentation du contenu

Numéro d'ordre : TI 029.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

2000

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 28

Date

2000

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement