3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre commerciale

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Cote/Cotes extrêmes

3089 W 1-437

Date

1954-2006

Modalités d'entrées

Versement entré en 2012.

Présentation du contenu

Procédures collectives et radiation des sociétés immatriculées entre 1954 et 1999.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 1-437

Date

1954-2006

Conditions d'accès

75 ans

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 1-193

Date

1980-2006

Présentation du contenu

Redressement et liquidation judiciaires des entreprises, prévention, procédures de sauvegarde.

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation

au bout de 75 ans

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 40-89

Date

1980-2004

Conditions d'accès

75 ans

95/40 Bis M. Arnoux Élie (11 octobre 1995 - 8 septembre 2004).

Cote/Cotes extrêmes

3089 W 79

Date

1995-2004

Conditions d'accès

75 ans