Correspondance avec les associations communales de chasse agréées (ACCA), agréments des ACCA, actes administratifs de location amiable du droit de chasse en forêt domaniale, résultats, instructions.

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4000 W - Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

4000 W 1-40

Date

1956 - 1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2,3 ml

23 article(s)

Origine

Office national des forêts (France). Agence interdépartementale Drôme-Ardèche (Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/01/2023

Présentation du contenu

Chasse. Versement préparé sur la base du récolement de 2006.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4000 W 16-19

Date

1966-1999

Cote/Cotes extrêmes

4000 W 18

Date

1979-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable