3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visite et suite (1996), visite CRAM (1997), III: décision arrêt de chantier (1995), CHSCT (1990, 1992), groupe d'amélioration sécurité-prévention (1993), IV: aperçu mensuel de l'activité (1991,1992), licenciement économique (1992), V: élections CE (1990, 1992,1994), réunions CE (1992),syndicats (1990), licenciement de salarié protégé (1993).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 1997
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
Mots clés matières
Mots clés collectivités