![Archives départementales de la Drôme](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.ab48b8bb95cafe38ec1ffcc84a9027ca.png)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2015
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. - Suivi des détenus : dossiers individuels clos en 2009.
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels clos en 2009.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation.