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BH - Bibliothèque historique de 6101 à 6300

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Archives départementales de la Drôme

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou journal des audiences de la cour de cassation et des cours royales avec un supplément contenant les lois et décisions diversesParis (75)Bureau de la jurisprudence ou journal des audiences1826Imp. J. Smith1826

Cote/Cotes extrêmes

BH 6203

Importance matérielle

pagination multiple page

Dimensions

27 cm

Autres données descriptives

table des noms des parties / table des articles de lois appliquées / table des dates des arrêts, lois et ordonnances

Mots clés matières

JURISPRUDENCE

Mots clés auteurs

DALLOZ, TOURNEMINE