Ce versement a été réalisé en collaboration avec l'infirmière de la PMI Christine Reynaud-Regache afin notamment de résorber un vrac d'archives situé dans un petit local au rez-de-chaussée du CMS de Romans la Pavigne.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/04/2018

Ce versement comprend quelques documents du centre médico-social de Romans la Pavigne (registres d'hygiène et de sécurité) mais essentiellement des archives du service de la protection maternelle et infantile relatives aux consultations de nourrissons, aux suivis post-nataux et aux bilans des 3 ans de l'enfant. Il complète ainsi parfaitement le versement 3517W réalisé avec la sage femme de la PMI en décembre 2017.

Un bordereau d'élimination d'archives (n° 917) d'un mètre linéaire a été effectué en parallèle, notamment de dossiers d'assistantes maternelles ou familiales radiés et de dossiers de consultation ou de suivi de nourissons non échantillonnés.

Echantillonnage des années en 0 et 5 des cahiers de consultations de nourrissons et statistique des dossiers de suivi post-nataux.

L'ensemble des documents n'est communicable que sur autorisation ou après un délai de 50 à 100 ans selon leur nature, en lien avec la protection de la vie privée et la collecte de statistiques mais surtout au fait qu'ils puissent se rapporter à des mineurs.

conservation

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2015