3594 W - Direction départementale des territoires / Unité territoriale sud

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3594 W 1-495

Date

2010-2012

Description physique

3,2 ml

Modalités d'entrées

Versement entré le 27 juin 2023.

Présentation du contenu

Versement des certificats d'urbanisme B opérationnels (2010-2012) et des déclarations préalables valant division (2010-2012).

Conditions d'accès

Les documents sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3594 W 1-353, 464-495

Date

2010-2012

Cote/Cotes extrêmes

3594 W 255-353

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2063.

Cote/Cotes extrêmes

3594 W 289-293

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2063.

N°290 MATTHYS Patricia.

Cote/Cotes extrêmes

3594 W 290

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2063.