Communes



Les communes sont propriétaires de leurs archives, dont elles doivent assurer la conservation, puisqu'il s'agit d'une dépense obligatoire (code général des collectivités territoriales, art. L 2321-2).

Les archives communales sont des archives publiques et comme telles, soumises au contrôle scientitfique et technique de l'Etat. Celui-ci est exercé par le directeur des Archives départementales, notamment en ce qui concerne les éliminations (visa préalable et obligatoire).

Un archiviste est à la disposition des communes pour évaluer l'état de leurs archives et cerner leurs besoins, proposer des travaux de restauration (soutenus par le Département pour les communes de moins de 1000 habitants), conseiller les communes dans leurs projets d'aménagement de salles d'archives.

Les communes peuvent aussi choisir de confier leurs archives au Département et les déposer aux Archives départementales, tout en en restant propriétaires. Elles sont alors classées en série E-dépôt et sont communiquées au public en salle de lecture.