Verser aux Archives départementales



Aucun versement n’est accepté sans transmission préalable d’un bordereau. Il vaut décharge pour le service versant et prise en charge par les Archives départementales.    

Pour pouvoir le réaliser, vous devez prendre contact avec la cellule des fonds publics ouverts à l'adresse suivante : archivage@ladrome.fr ou au numéro : 04-75-82-02-90.                      



En l’absence de circulaire et de charte d’archivage (voir rubrique «Préparer l'archivage»), contacter la cellule des fonds publics ouverts des Archives départementales pour une visite préalable au versement.

Les Archives fournissent des étiquettes autocollantes et pré-imprimées qui sont à coller sur les dos des boîtes et où sont reportées les cotes. Seules les cotes doivent figurer au dos des boîtes.

Après pré-validation, le bordereau est à imprimer en 3 exemplaires papier.
Ils sont à faire signer par le chef du service versant puis à envoyer au directeur des Archives départementales, 14 rue de la Manutention, B. P. 722, 26007 Valence cedex.

Les Archives renvoient un exemplaire visé au service qui doit le conserver car il constitue le seul instrument de recherche pour retrouver une boîte ou un dossier.

Le service convient d’un rendez-vous avec la cellule des fonds publics ouverts qui se déplace afin de procéder à l’enlèvement des boîtes.