Organisation des fonds d'archives



Les archives sont organisées en fonction de leur provenance (préfecture, couvent, tribunal, commune…) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre : c’est le cadre de classement.

Les divers instruments de recherches rédigés au fil des années par le personnel des archives décrivent les documents par série ou sous-série.

Archives anciennes (avant 1790)

A - Actes du pouvoir souverain et domaine public.

A 1-7 (1582-1789).

Une collection de 364 édits, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil d’État, en sept articles, peut servir à l’étude de l’histoire et de la jurisprudence générales. On y remarque les déclarations de guerre faites à Victor-Amédée-François, duc de Savoie, à Charles VI, empereur d’Allemagne, à Georges II, roi d’Angleterre, et des règlements sur les cultes, la police, les finances, les milices, le commerce, l’agriculture et l’industrie.

B - Cours et juridictions.

Aux Archives départementales de la Drôme, les archives des anciennes institutions judiciaires provinciales jusqu’à la Révolution sont :

B 1-656 – Présidial de Valence (1147-1790).
B 657-706 – Conventions royaux de Valence (1641-1749).
B 707-720, 2553  – Sénéchaussée de Montélimar (1637-1789).

B 721- 81, B 2545-2552  – Sénéchaussée de Crest (1566-1789).
B 2553 – Sénéchaussée de Valence. 
B 982-995  – Bailliage de Buis (1576-1789).
B 996-1041 – Justice mage de Valence (1563-1789).
B 1042-1283  – Justice mage de Die (1527-1789).
B 1284-1303  – Bailliage de Saint-Paul-Trois-Châteaux (1154-1789).

B 1304  – Commission du Conseil à Valence (tribunal extraordinaire) (1733-1771).
B 1305-1311  – Gabelles du Bas-Dauphiné à Valence
(1592-1789).
B 1312  – Traîtes de Montélimar (1725-1787).
B 1313-1319  – Maîtrise des eaux et forêts de Die (1740-1789).
B 1320-1950,  2544, B 2554-2558  – Justices seigneuriales (1550-1789).

C - Administrations provinciales.

C 1-298 –  Intendance : les intendants de Dauphiné n’ont jamais eu de résidence ni d’archives dans le département de la Drôme, mais en 1790 les documents concernant la subdélégation de Valence y furent envoyés.
C 1-26 Les octrois (1658-1789). 
C 27-30 – La voirie vicinale et les cours d’eau (1730-1789).
C 31-32  – La noblesse (1658-1705).
C 33-224  – Les tailles, le dixième et le vingtième (1598-1789).
C 225-229 – Les eaux et forêts et le domaine royal (1222-1787). 
C 230-241  – Les affaires militaires (1541-1789).
C 242-286  – Les ponts et chaussées (1685-1789).
C 287-290  – Les prisons (1641-1786).
C 291-292  – Les églises et presbytères (1619-1789).
C 293-295  – Les hôpitaux (1676-1775).
C 296  – La réunion du Comtat –Venaissin à la France (1731-1781).
C 297-298  – Inventaires des pièces remise au directoire de la Drôme (1790).


C 299-317 –  Les subdélégations :
C 299 – Buis, Crest, Montélimar (1709-1772).
C 300-312 – Romans (1664-1788).
C 313  – Saint-Vallier et Tain (1725-1780).
C 314-317 – Valence (1669-1762).


C 318-1038 Élections : créées en 1628 elles avaient des attributions civiles et judiciaires, jugeaient toutes les affaires concernant la perception des impôts, recevaient le serment des fonctionnaires municipaux, répartissaient sur chaque commune les impôts fonciers, punissaient les délits de contrebande.
C 318-792 – Élection de Romans (1629-1789).
C 793-1004  – Élection de Valence (1616-1791).
C 1005-1018  – Élection de Montélimar (1636-1789).
C 1019-1022 – Bureau des finances (1724-1789).
C 1023-1031 – États provinciaux (1542-1789).
C 1032-1033 – Intendance du Dauphiné (1686-1789).
C 1034-1038 – Élections de Romans et de Valence (1639-1789).

2 C 1-2247 : fonds du contrôle des actes de l’insinuation laïque et des droits joints. Instauré par un édit de mars 1693 et un de décembre 1703, le territoire a connu au fil des années un nombre variable de bureaux accomplissant ce contrôle (1693-1824).

D - Instruction publique, sciences et arts.

Dans la Drôme, cette série comprend essentiellement les archives de l'université de Valence pour la période 1426-1808 (D 1-51) et des archives concernant les réformés du Diois, notamment les registres de délibérations du consistoire de Die entre 1601-1686 (D 55-64).

E - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles.

Les minutes notariales et l'état civil sont conservés respectivement en sous-série 2 E et 4 E (voir plus bas). Les archives communales peuvent être conservées en série E, E-dépôt ou encore en sous-série 3 E.
La série E proprement dite comprend des titres féodaux et de familles saisis en vertu des lois révolutionnaires sur les émigrés, les déportés et les condamnés. Ces archives sont classées dans l'ordre alphabétique des noms de famille.
Enfin, la sous-série 1 E comprend plusieurs fonds d'archives privées entrés aux archives départementales par don ou achat. Les papiers de Maurice Faure (1850-1919) y sont ainsi conservés (1 E 920-951).

F - Fonds et documents divers se rattachant aux archives civiles.

La série F a servi, jusqu'à la création de la série J (archives entrées par voies extraordinaires), pour conserver des fonds d'archives d'origine privée. La mise en place de la série J a d'ailleurs entraîné la recotation de petits fonds cotés jusqu'alors en série F.
Demeurent classées en série F principalement des collections données par Marius Villard (F 18-27), André Lacroix (F 28-66), ainsi que, curieusement, des témoignages enregistrés sur bandes magnétiques.

G - Clergé séculier.

Le clergé séculier est, dans la religion catholique, l’ensemble des hommes qui ont reçu une ordination (diacres ou prêtres) et qui exercent un ministère dans un diocèse ou une paroisse. La Drôme a compté jusqu’à trois sièges épiscopaux sur son territoire : Valence (12-15 G), Die ( 6-7 G) et Saint-Paul-Trois-Châteaux (22-23 G), qui ont laissé autant de fonds d’archives. Mais toutes les paroisses ne dépendaient pas de ces trois évêchés, car l’archevêché de Vienne (1 G) et l’évêché de Vaison (25 G)s’étendaient sur le territoire de ce qui allait devenir la Drôme. Le chapitre de la collégiale Saint-Barnard de Romans (3 G), qui appartenait à la province de Vienne, a également joué un rôle important dans l’organisation ecclésiastique du futur territoire drômois.

Les archives conservées couvrent la période 1133-1790. Elles permettent d’appréhender la gestion des biens de l’Église (terriers, actes notariés…), l’organisation interne du clergé (registres de délibérations capitulaires, visites pastorales), et de suivre les procédures, notamment avec les autorités laïques. Elles donnent également quelques renseignement sur la liturgie et l’organisation du culte.

H - Clergé régulier.

La série H rassemble les archives de l’ensemble des communautés de religieux et de religieuses présentes sur le territoire drômois. Outre les Bénédictins et les Cisterciens (abbaye de Léoncel, 1 H), étaient présents des ordres masculins : Antonins, Capucins, chanoines de Saint-Ruf (abbaye chef d’ordre depuis le XIIe siècle, 2 H), Chartreux, Cordeliers, Dominicains, Minimes, Récollets, Tiers Ordre de Picpus ; et féminins : Clarisses, Filles de la charité, Religieuses de Notre-Dame, Trinitaires, Ursulines et Visitandines.

L’ordre de Malte (40 H) comprenaient cinq commanderies, parfois reprises aux Templiers (comme celle de Lachal), après la condamnation de ces derniers.

Enfin, de nombreuses confréries ont laissé des fonds d’archives, dont des confréries de Pénitents.

La période couverte s’étend de 1088, avec le document le plus ancien des archives drômoises (2 H 384), jusqu’à la Révolution française (1793), et un registre commençant sous l’Ancien régime et achevé en 1831.

I - Fonds et documents se rattachant aux archives ecclésiastiques.

Peu de documents sont conservés en série I. Cependant, on peut signaler une copie moderne des Mémoires d'Eustache Piémont (I 4), qui ont été publiés par ailleurs.

Archives révolutionnaires et modernes (1790-1940)

L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-an VIII).

Cette série est décrite dans :

- un guide de recherche dactylographié ;
- un répertoire numérique imprimé de la série L avec états complémentaires, il dispose d’un index des noms propres et date de 1936 :
L 1- 98 Administrations civiles :
L 1-27 – Département
L 28-48 – Districts
L 48-53 – Comités et sociétés
L 54-98 – Municipalités et cantons
L 99 - 127Tribunaux :
L 99-103 – Justice civile
L 103-115 – Justice criminelle
L 116-118 – Tribunaux correctionnels
L 119-127 – Justices de paix
- un inventaire sommaire détaillé imprimé des archives de la Révolution, série L  1 à 97 (lois, délibérations, arrêtés) ; il dispose d’une table méthodique et analytique ;
- une table manuscrite des noms propres et des noms de lieux concernant les deux inventaires ; elle date de 1933 ;
- un complément dactylographié à la série L 2283-2389.
À noter que l'on trouvera dans cette série sous les cotes L 52-53, 78, 85, 92, et 190, de nombreux documents concernant la venue du pape Pie VI et son décès à Valence.

K - Lois ordonnances, arrêtés.

Aux Archives départementales de la Drôme, cette série n’est que partiellement traitée.
Pour les sous-séries 1 K à 5 K un répertoire méthodique édité en 1996 « Lois, ordonnances, arrêtés, tables des dossiers de préfecture » (an VII-1940) est disponible en salle de lecture.
Il y a également un inventaire provisoire comprenant :

4 K sup à 5 K sup – Registres de transcription des ordonnances et décrets depuis 1814.
6 K – Collection de circulaires ministérielles (1792-1905).
45 K – Collection d’actes imprimés par le préfet (an VIII-1882).

47 K-51 k – Actes soumis à l’enregistrement (an VIII-1878).
52 K-90 K – Enregistrement de la correspondance (1790-1891).
95 K-145 K –  Fonds des sous-préfectures comprenant également les registres de transcription des arrêtés, avis et correspondance.
95 K-96 K – sous-préfecture de Valence (1811-1816)
97 K-120 K – sous-préfecture de Die (an VIII-1844)
122 K-134 K–  sous-préfecture de Montélimar (an VIII-1869)
136 K-145 K – sous-préfecture de Nyons (an VIII-1840)

M - Administration générale et économie.

La série M est constituée des versements de la préfecture et de nombreux services de l’État. Le XIXe siècle est bien représenté surtout pour la deuxième moitié, l’entre deux-guerres est très lacunaire à cause de l’incendie de la préfecture causé par le bombardement du pont sur le Rhône le 15 août 1944.
Cette série est en cours de classement, elle est partiellement accessible aux lecteurs par le biais d’un guide de recherche de la série M.

2 M 1-157– Personnel de la préfecture (an IV-1940).
Dans la Drôme, les dossiers du personnel politique nommés (conseillers généraux, conseillers d’arrondissements, maires et adjoints, conseillers municipaux) sont à chercher dans cette sous-série 2 M et non pas en 3 M comme prévu dans le cadre de classement des Archives départementales.

3 M 1-812 – Plébiscites et élections (an IX-1939).
L’instrument de recherche comprend également un calendrier des élections politiques de 1831-1939.

4 M 1200-1874 – Police (1791-1941)
La police administrative (armes ; réunions et manifestations ; débits de boissons ; prostitution ; vagabondage et mendicité ; nomades et professions ambulantes…) touche à de nombreux domaines de la société du XIXe et du début du XXe siècles. Parmi cet ensemble composite de documents, il convient d’attirer l’attention du chercheur sur les documents qui traitent de la louveterie et des associations, cercles et sociétés.

5 M 1-118 – Santé publique et hygiène (an II-1941).
Cette sous-série contient notamment un nombre important de dossiers individuels concernant le personnel médical et paramédical.

6 M 1-682 – Population. Affaires économiques (an III-1941).
Cette sous-série rassemble notamment les recensements et dénombrements de population ainsi que des documents sur la colonisation, l’émigration et les naturalisations.

N - Administration et comptabilité départementales.

Inventaire dactylographié provisoire, ce dernier ne suit pas le cadre de classement réglementaire.

1 N-2 NConseil général du département : délibérations, rapports et dossiers des sessions (an IX-1930).

3 N – Commission départementale : délibérations et dossiers des séances (1877-1924).

4 N-6 N – Conseils d’arrondissements.
4 N 1 – Instructions, circulaires (an VIII-1901)
4 N 2-4 – Arrondissement de Valence (an VIII-1920)
5 N – Arrondissement de Die (an VIII-1901)
6 N 1-2, 6 N 5-7 – Arrondissement de Montélimar (an VIII-1926)
6 N 3-4, 6 N 8-11 – Arrondissement de Nyons (an VIII-1940)

7 N-15 N – Comptabilité générale du département .
7 N-11 N – Budgets et comptes (an VIII-1955)
12 N-14 N – Dépenses (1843-1937)
15 N – Recettes (1840-1931)

16 N – Cotisations municipales (1840-1923).

17 N-45 N – Bâtiments départementaux.
17 N-20 N – Généralités (1831-1950)
21 N – Préfecture (an VIII-1910)
22 N-24 N – Sous-préfectures (an XI-1902)
25 N-30 N – Tribunaux (an VIII-1900)
31 N-34 N – Prisons (an VIII-1902)
35 N – Casernes de gendarmerie (an IX-1911)
36 N-37 N – Écoles normales (1829-1920)
38 N – Archives départementales (an X-1912)
39 N – Orphelinat agricole (1908-1917)
40 N-45 N – Mobilier départemental (an VIII-1922)

60 N – Fonds de l’architecte départemental (1882-1913).

Np 1-Np 57 – Personnel et bâtiments (an VIII-1939).

N sup – Personnel et budget (1815-1943).

O - Administrations et comptabilité communales (1789-1940).

Seul un classement provisoire a été réalisé, cette série se divise en 4 sous-séries

1 O Généralités et affaires intercommunales.
1 OP – Généralités (an VIII-1912)
1 O/1-1586 – Comptabilité communale
1O/1-834 – Budgets ( an XI-1939)
1O/835 - 1586 – Comptes de gestion (1786-1941)

2 ODossiers d’administration communale.
2 OP – Généralités (an V-1820)
2 O/1-1220 – Dossiers communaux (classement par ordre alphabétique des communes) (1791-1950)

3 O Voirie vicinale.
Il existe un guide de recherche pour les sous-séries 2 S et 3 O.
3 O P – Généralités (1792-1902)
3 O/1-215 – Chemins vicinaux de grande communication (1791-1908)
3 O/216-405 – Chemins vicinaux de moyenne communication (1807-1885)
3 O/406-790 – Chemins vicinaux ordinaires et ruraux (s.d.)
3 O/795-878 – Voirie urbaine (s.d., 1809-1914)

4 O Dons et legs.
4 O 1-63 – Classement par commune (1790-1942)

P – Finances. Cadastre. Postes.

Seul un classement provisoire a été réalisé, cette série se divise en 9 sous-séries aux Archives départementales de la Drôme :
 
1 P 1-41 – Trésor public (an VII-1925)

2 P 1-26 – Contributions directes (an VII-1945)

3 P 1-2731 – Cadastre napoléonien (an XI-1974)

6 P 1-7 – Postes, télégraphes et téléphones (an VIII-1930)

7 P 1-8 – Poids et mesures (an IX-1939)

8 P 1-71 – Secours pour pertes de toutes natures (an X-1909)

9 P 1-14 – Pêche (an XII-1929)

Q – Domaines. Enregistrement. Hypothèques.

Q 1-852 – Domaines nationaux (1790-1883).
La série Q comprend les archives des Domaines notamment les archives relatives à la vente et au séquestre des biens nationaux sous la Révolution. L’accès en est facilité par de nombreuses tables (table des expertises et ventes des biens nationaux par commune ; table de concordance et table des anciens possesseurs).

3 Q 1-13543 – Enregistrement des actes (1760-1970).

4 Q 1-28 – Hypothèques (an VII-1953).
4 Q 1-4623 : Bureaux de Die, Montélimar et Nyons (an VII-1927). Ces bureaux furent supprimés par le décret du 1er octobre 1926 qui ne maintient pour le département que le bureau de Valence.

Bureau de Valence :
4 Q 24/1-3383 (an XI-1947) Registres des transcriptions des actes.
4 Q 25/1-1715 (an VII-1940) Registres de formalités, inscriptions des privilèges et hypothèques.
4 Q 26/1-487 (1861-1953) Registres de formalités et de recettes.
4 Q 27/1-221 (1807-1921) Registres de formalités, transcriptions des saisies immobilières.
4 Q 28/1-25 (1805-1885) Registres d’enregistrement de dénonciation de saisies immobilières.

R - Affaires militaires, organismes de temps de guerre.

La série R rassemble les documents de la préfecture et des sous-préfectures relatifs aux affaires militaires et aux organismes de temps de guerre. Elle n’est que partiellement classée.

1 R 1-25 – Recrutement et organisation de l’armée (an VIII-1926).

3 R 1-7 – Appel sous les drapeaux (an VII-1816).

4 R 1-7 – Recrutement après 1818 (1816-1933).

5 R 1-6, 7/1-481 – Registres du recrutement militaire après 1818 (1816-1841).
C’est dans cette sous-série que se trouvent les registres matricules qui permettent de reconstituer le parcours militaire d’un ancêtre.

On notera en R sup 1-17 la présence de nombreux dossiers relatifs au «  dépôt de Crest » (camp d’internement pendant la Première Guerre mondiale).

S - Travaux publics et transports.

Selon le cadre de classement des Archives de France, la série S regroupe les archives relativesaux travaux publics et aux transports :
1 S – Les Ponts et chaussées
2 S – La circulation et les transports routiers
3 S – La navigation intérieure, les fleuves, lacs, canaux
4 S – Les transports maritimes
5 S – Les chemins de fer  
6 S – Les transports aériens et la météorologie 
7 S – Le service hydraulique et les associations syndicales autorisées 
8 S – Les mines

Dans la Drôme, ces 8 sous-séries réglementaires ne sont pas encore constituées et les fonds provenant de la préfecture et des Ponts et chaussées ne sont pas non plus différenciés. En effet, les documents sont répartis dans 133 sous-séries thématiques. Les Archives départementales ont commencé la reprise du classement de cette série en avril 2007 dans le cadre du projet de service 2007-2009. En outre, il est à signaler que des versements en série W comportent des archives de la série S. Une recherche approfondie sur l’histoire des travaux publics et des transports dans la Drôme ne peut donc être effectuée sans la consultation des bordereaux de versements W.

T - Enseignement général. Affaires culturelles. Sports.

Répertoire numérique dactylographié datant de 1930, comprend une table des matières et un index (ne suit pas le cadre de classement réglementaire).

1 T-15 T Fonds de la préfecture (contient aussi les fonds des sous-préfectures, classés dans des chemises séparées).
1 T – Instruction publique (an X-1933)
2 T – Conseils académiques (1850-1904)
3 T – Administration académique de la Drôme (1850-1908)
4 T – Enseignement supérieur (an IX-1933)
5 T – Enseignement secondaire (an IX-1932)
6 T – Enseignement technique (an XIII-1930)
7 T – Enseignement agricole (1842-1929)
8 T – Enseignement militaire (an VIII-1930)
9 T – Enseignement des beaux arts (an X-1928)
10 T – Enseignement primaire (an X-1934)
11 T – Sociétés en marge de l’école (1838-1932)
12 T – Imprimerie librairie (an IX-1930)
13 T – Monuments historiques, artistiques, naturels ; objets d’art, curiosités archéologiques, sites pittoresques (1793-1950)
14 T – Sociétés et établissements artistiques, théâtres, musées, musique, bibliothèques, sciences (1742-1929)
15 T – Archives (an X-1964)

16 T-18 T Fonds du recteur et de l’inspection académique.
16 T – Académie (1850-1908)
17 T – Enseignement secondaire (1812-1864)
18 T – Enseignement primaire (1816-1908)
Un état sommaire des fonds de l’enseignement permet d’accéder aux documents.

U - Justice.

Cette série reçoit les versements de la préfecture concernant l’organisation de la Justice et ceux des administrations judiciaires dans le département de la Drôme (an VIII-1958).

Les justices de paix, situées à chaque chef-lieu de canton, statuaient sur les affaires civiles et pénales, en tant que tribunal de simple police.
Les tribunaux de première instance, institués au chef-lieu d’arrondissement : Die, Montélimar, Nyons, et Valence, jugent au civil et, au pénal, en tant que tribunal correctionnel. Un cinquième tribunal est crée à Crest. Le tribunal de commerce de Romans fut créé par le décret de 1807 ou 1808. Toutefois il n’était pas compétent sur l’ensemble du département, puisque certains tribunaux d’instance pouvaient instruire des affaires commerciales.
À l’échelon départemental, la cour d’assisses de la Drôme à Valence traite uniquement les affaires pénales.

Parmi toutes les affaires criminelles instruites dans la Drôme, on signalera plus particulièrement le dossier d’instruction de l’affaire dite des « chauffeurs » de la Drôme (1910) conservé sous la cote (4 U 486-492).

Un état sommaire des fonds de la justice permet d’accéder aux documents.

V - Cultes.

Cette série comporte un répertoire numérique imprimé (s.d.) suivi d’une table sommaire de la série V et pour le 51 V, un répertoire des procès-verbaux de visites pastorales par commune (ne suit pas le cadre de classement réglementaire).

1 V-3 V Cultes en général (an VIII-1902).

4 V- 50 V Culte catholique .
4 V-14 V – Personnel (1793-1906)
15 V-16 V – Édifices diocésains en général (1824-1906)
17 V-19 V – Évêché (an X-1895)
20 V-21 V – Église cathédrale ( an XI-1910)
22 V-26 V – Grand Séminaire (an IX-1903)
27 V-28 V – Écoles secondaires ecclésiastiques, maîtrises (an II-1902)
29 V – Chapelles et oratoires (an XII-1903)
30 V-33 V – Organisation paroissiale : cures, succursales, chapelles vicariales (an IX-1903)
34 V-39 V – Fabriques (an X-1904)
40 V-44 V – Congrégations (an VIII-1907)
45 V – Confréries (an XII-1840)
46 V-47 V – Dépenses du culte catholique (an IX-1902)
48 V – Police, affaires diverses (an VII-1899)
49 V-50 V – Collection des mandements (an XI-1911)

51 V Fonds de l’évêché de Valence (1782-1927).

52 V-73 V Culte protestant (1793-1907).

74 V-80 V Cultes divers (1791-1912).

X - Assistances et prévoyance.

La série X (1714-1940) a été classée sommairement.
On signalera cependant la présence des dossiers et des registres des enfants trouvés ou abandonnés.

Y - Établissements pénitentiaires.

Cette série (1 Y-39 Y), peu volumineuse, provient de la préfecture et des établissements pénitentiaires du département : maisons de sûreté du département (Bourdeaux, Pierrelatte, Saillans et Valence) ; prisons départementales (tour de Crest, prisons de Die, Montélimar, Nyons, Romans et Valence) ; dépôt de mendicité (Valence). Les archives conservées couvrent la période de l'an VIII à 1925.

Z - Sous-préfectures.

La série Z n’a jamais été constituée dans la Drôme, elle est alimentée au fur et à mesure des travaux de classement des séries modernes. Aucun instrument de recherche n’est disponible à ce jour. Elle concernera dans la Drôme :
1 Z – Sous-préfecture de Die
2 Z – Sous-préfecture de Montélimar ( supprimée en 1926)
3 Z – Sous-préfecture de Nyons
4 Z – Sous-préfecture de Valence (supprimée en 1815, après cette date c’est le préfet qui se charge directement de l’arrondissement de Valence)

Archives contemporaines (après 1940)

W - Administrations publiques (Préfecture, Département, tribunaux…).

Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.

Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée :

n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)

Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent  des versements de nombreux  services notamment ceux  :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires,  service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des  tribunaux  drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).

 

Toutes périodes

E, 3 E, E-dépôt - Archives communales déposées.

Entrées à différentes époques et sous différents modes, les archives communales déposées aux Archives départementales de la Drôme ont été classée en série E ou en sous-série 3 E. Elles couvrent essentiellement la période d'Ancien Régime, avant la Révolution de 1789.
A présent, les communes qui déposent leurs archives aux Archives départementales, voient leurs archives conservées en série E-dépôt.

2 E - Notaires (minutes).

2 E 1-28023 

Le plus souvent les minutes sont regroupées en registres. Ceux-ci sont classés de manière continue, par ordre d'arrivée des études puis de manière chronologique ; chaque registre est  identifié et enfin coté . Le plus ancien registre 2 E 12983 date de 1341-1342, les plus récents dates de 1907.
Le registre  2 E 2638 comporte un codicille signé par le pape Pie VI, le 27 août 1799.
Certains registres en très mauvais états ont été microfilmés, ils ne sont donc plus communiqué mais peuvent être consulté sous leur forme microfilmée.
Deux fichiers thématiques (par nom de notaires et par nom de communes), ainsi qu'un inventaire par ordre des cotes, permettent de retrouver les minutes.

4 E, 5 E, 6 E- État-civil

4 E Registres paroissiaux et d'état civil
État civil : 1792-1907
Registres paroissiaux : 1568-1793

5 E Tables décennales
1ère série : 1792-1892
2e série : 1892-1902 

6 E Registres protestants, registres du Désert
1740-1793

Afin de préserver les documents, les registres de ces sous-séries ont été microfilmés. Les microfilms sont consultables en libre service en salle de microfilms. Pour accéder à ceux-ci des inventaires dactylographiés sont à la disposition du public. Le classement  a été établi par ordre alphabétique des communes.

H-dépôt – Archives hospitalières.

H dépôt 1  – Hôpital de Romans. 
Ce fonds, d'abord conservé aux Archives départementales de la Drôme, a été remis aux archives municipales de Romans où il peut être consulté.

H dépôt 2/1-103  – Hôpital de Die (1330-1951).
H dépôt 2/1-75  – Archives antérieures à 1790
H dépôt 2/76-92  – Archives de la période de 1914-1918 durant laquelle l'hôpital de Die fonctionna comme hôpital militaire et centre de traitement des paludéens.
H dépôt 2/93-103  – Supplément d'archives aux fonds anciens et modernes. Ce supplément a été déposé en 1994.
Un tableau de concordance des cotes existe pour les 3 premières parties.

H dépôt 3/1-170Hôpital de Crest (1474-1969).
H dépôt 3/1-60 – Archives antérieures à 1790. Inventaire sommaire dressé par A. Lacroix, comportant les anciennes et nouvelles cotes.
H dépôt 3/61-170 – Supplément au fonds ancien et moderne. Répertoire numérique détaillé avec un index des noms de personnes, des noms de lieux et une table de concordance de l'inventaire sommaire d'A. Lacroix.


H dépôt 4Hospice de Saint-Jean-en-Royans (an VII-1968).
Ce fonds est entré aux archives départementales en 1981, suite à la fermeture de l'hospice de vieillards de Saint-Jean-en-Royans.
Il a été classé selon le cadre de classement simplifié des archives hospitalières de 1968. Les lettres de chaque rubrique correspondant à la cotation utilisée par l'hospice. Treize documents datés de 1693 à 1789 ont été séparés du fonds moderne.
La compréhension de certains documents pourra être aidée par la consultation de la série X des Archives départementales de la Drôme (assistance et prévoyance sociale) et plus particulièrement la sous-série 21 X.


H dépôt 5/1-8  – Établissements de bienfaisance de la commune et des cantons de Crest (an XIII-1926).
Ces documents ont été trouvés lors du classement du fonds de l'hôpital-hospice de Crest H dépôt 3.


H dépôt 6  – Hôpital de Saint-Vallier.
Ce fonds n'a pas encore été traité.

ETP - Établissements publics.

Cette série permet d'accueillir certains fonds d'établissements et d'organismes publics, en particulier lorsque ces fonds ont été ouverts avant 1940, qu'ils se sont poursuivis après cette date, et qu'on ne souhaite pas les éclater entre les séries chronologiques.
 1 ETP 1-1143Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme (1871-2001).
Ce fonds très important apporte un témoignage sur les activités de la CCI et de ce fait sur le commerce et l'industrie, l'enseignement, les manifestations, les voies et moyens de communication dans la Drôme de 1871 à 2001. Le rôle et les travaux de la chambre en période de guerre sont très bien représentés.

 

Archives d’origine privée

J - Documents écrits.

Série J : pièces isolées

J 1-J 716 : cette série continue se compose de pièces isolées ainsi que de petits fonds. Les documents sont cotés, après classement, au fur et à mesure de leur arrivée.
Celle-ci peut apporter des compléments d'informations très intéressants sur la vie sociale, économique, politique et culturelle de la Drôme depuis le XIIe siècle jusqu'au XXe siècle (1211-1997).
On pourra en effet trouver des documents aussi divers que variés (parchemins, lithographies, sceaux, chartes, manuscrits...).
Par exemple : pièces de procès, actes notariés, pièces de familles, sceaux de 1349, diplômes, le menu du dîner au roi d'Italie offert par Émile Loubet (J 334), un dossier constitué au moment du procès des chauffeurs de la Drôme (J 535/10), un livre de comptes en patois de Die datant de 1329 (J 93), photocopie de la Charte de l'archevêque Robert de Vienne concernant la Roche-de-Glun et Tournon de 27 mars 1190 (original aux AD de la Haute-Savoie, SA 123).

Fonds J :  archives privées (entreprises, particuliers, associations...) entrées par voie d'achat, don, legs ou dépôt

1 J-307 J : les archives départementales de la Drôme possèdent un important fonds d'archives d'entreprises. La plupart de ces répertoires numériques détaillés ont été regroupés dans une publication Série J - Fonds de petites et moyennes entreprises classées de 1985 à 1991.
Autres répertoires numériques publiés :
- 23 J Fonds de la famille Deloche.
- 56 J Fonds des Moulinages Émile Rey à Crest.
- 63 J Fonds de la revue et des éditions Obliques.
- 90 J Fonds Germaine Peyron-Montagnon.
- 125 J Fonds de la fédération départementale du Parti socialiste unifié.
- 151 J Notes d'érudits et documents réunis par André Lacroix.
- 160 J Fonds du château de Châteaudouble.
- 167 J Fonds de la Fédération des œuvres laïques de la Drôme (1945-1984).
- 174 J Fonds du gymnase civil de Valence.
- 191 J Fonds d'André Didier.
On trouvera aussi des fonds J dans l'instrument de recherche sur la Seconde Guerre mondiale (1917-1987).
À noter également le fonds de la Franc-Maçonnerie de la respectable loge de Saint-Jean sous le titre distinctif de l'Union à l'Orient de Crest (84 J).
Pour faciliter la recherche dans la série J, il existe un guide de recherche des fonds par nom, et par cote, précisant l'état de classement ainsi que leur communicabilité.

Fi - Documents figurés (photographies, cartes postales...).

1 Fi-112 Fi

Ces fonds comprennent des documents figurés acquis par achat ou par don :
3 Fi et 8 Fi – reproductions de photographies, cartes postales dont les originaux sont conservés aux Archives départementales.
30 Fi - cartes postales anciennes et modernes. À ce jour 5173 cartes sont enregistrées.

Il existe également de très importantes collections prêtées, données ou achetées à des particuliers, notamment :
95 Fi 1-2612  – Collection des éditions Cellard. Ce fonds comprend toutes les cartes postales, négatifs, contacts et enveloppes concernant le département de la Drôme de 1953 à 1976.
107 F 1-57 – Collection du facteur Cheval. Cette collection est composée de reproductions de dessins, de documents de familles, de photographies, de cartes postales et d'un film nitrate (1882-1966).
111 Fi 1-25 –  Fonds Faure-Cabrol. Prêt des archives communales de Grignan. Il comprend entre autre des reproductions de photographies, dessins crayon, et aquarelles de Montélimar, Grignan, Allan, Aiguebelle, Saint-Marcel-lès-Sauzet, pour la période du XIXe-XXe siècle.

Reproduction de documents

Reproductions microfilms

Les microfilms sont une image des documents conservés par les archives, des documents prêtés par des particuliers, des institutions et des administrations (collectivités territoriales, greffe du tribunal...).

1 Mi microfilms de complément
Complète les collections des archives de la Drôme de façon à permettre aux lecteurs de consulter, sous forme de microfilms, les documents dont l'original est conservé dans un autre dépôt. On peut notamment trouver :
1 Mi 591 1-11 – Fonds de Geoffres de Chabrignac (XVIe-XXe).
 1 Mi 639 – Archives communales de Marsanne -cadastre avec mutations (1645-1687).
 1 Mi 680 (1-47) – Archives du château de Chartroussas (Xve-XIXe).
 1 Mi 1219 à 1 Mi 1227 – Archives de la Maison de Grignan (XIIIe-XVIIIe).

2 Mi – microfilms de sécurité
Il est établi afin de préserver une copie de documents.
Actuellement les archives départementales de la Drôme ont entrepris une campagne de microfilmage des registres notariaux les plus abîmés, afin de retirer les originaux de la consultation, sans pénaliser le lecteur qui pourra consulter les microfilms.
Les registres d'état-civil (1852-1907) sont systématiquement microfilmés,  complètant ainsi la collection des Mormons (5Mi).

4 Mi microfilms de documentation
Pour des livres ou articles imprimés ne pouvant pas être à proprement parler considérés comme des documents d'archives.

5 Mi microfilms de l'état civil (jusqu'en 1852) réalisés par la Société généalogique de Salt Lake City (Mormons). Au début des années soixante la Drôme a été un des premier département dont l'état civil a été microfilmé par les Mormons, ceux-ci ont donnés une copie de leur travail aux archives départementales. C'est cette collection qui est en cours de numérisation et qui est progressivement mis en ligne.