Depôt administratif



Selon la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, le directeur d’une publication doit fournir deux exemplaires de celle-ci à chaque parution au titre du dépôt administratif. Ce dernier est disctinct du dépôt légal.

Pour les publications dont la rédaction ou l’administration est située dans la Drôme, le dépôt administratif doit être effectué auprès de la préfecture du département, représentée par les Archives départementales.

Ces documents sont consultables en salle de lecture.